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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02309

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02309

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REM3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb435418c246fd6a93f9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02309

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHY PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d9d284ccae5aa45996
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02309

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02309

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02309 - JLD hospitalisation Monsieur [D] [B], né le 30/06/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 23 juin 2025 à 14h50 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président cha

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d060a00405eb741d661
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02309

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02309

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 685302643dab2c52f54eb8a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02309

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02309 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685070072208eb4aca7a166e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02309

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/02309

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDD Minute : 25/548 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d69cc66e05104b59937
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02309

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02309

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7A Minute N°25/00546 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Avril 2025 Le 23 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680958cffa1497b96f2d7733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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