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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00430

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2L JUGEMENT N° 25/413 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00430

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDY JUGEMENT Minute : 25/488

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00430

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00430

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00430 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RME TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00430

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00430 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKW BDF N° : 000424021005 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SA [Adresse 23] C/ [F] [D] épouse [P], ONEY BANK, [17], [26], [14], [27] expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00430

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/00430

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5L5 N° minute : 25/00239 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. JLC IMMOBILIER dont le s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00430

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00430

    MINUTE N° : 25/00133 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C675 AFFAIRE : [E] [W] C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 686431210bb2f8a66ca6293a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00430

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00430

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • ca other ca_versailles n° 24/00430

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00430

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f820a0a07465457d02c
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00430

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00430

    53B Minute N° N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00430

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV3A 30B Affaire : [I] [K] C/ [J] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel CAMUS Me Yao armand TANOH Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00430

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00430

    - N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/476 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me DURIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68279095cc66e05104b5ced7
  • ca other ca_limoges n° 24/00430

    CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00430

    ARRET N° . N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNK AFFAIRE : Mme [Z] [L] ÉPOUSE [F] C/ Association CAUE DE LA CREUSE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hug

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00430

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00430

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Adresse

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00430

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00430 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6L2 N° Minute : DEMANDERESSE : GRAND PARIS LOGEMENT Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [U] Copie délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00430

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7E Section 1 Républiqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00430

    TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 24/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVVB Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 68080260eb5d421e6c59f4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00430

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00430

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc47afb61838af1bf6d
  • ca other ca_douai n° 24/00430

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00430

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 355/25 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ7 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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  • ca other ca_agen n° 24/00430

    CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00430

    ARRÊT DU 26 Mars 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00430 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG5N --------------------- SASU ALT'AIR ISO C/ Société SYNTHESIA TECHNOLOGY EUROPE SLU ------------------ GROSSES le aux avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee90549353d441a6008b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00430

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00430

    Minute n° : 25/00074 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNKV Affaire : [U]-Organisme [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [U], demeurant Chez [G] [U] - [Adresse 5] Comparante en personne

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1