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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00797 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00797

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ5L SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD, exerçant ses activités sous la dénomination PARTENORD HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600c33e738545ad0f9b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00797

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGH 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 12 mai 2025 Par m

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d142208eb4aca79cac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00797

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00797

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f597f82f8614c9f74f27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00797

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 03/06/25 Copie conforme délivrée à : Me ROUYER Copie exécutoire délivrée à : Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALJ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00797

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00797

    N°Minute:25/01269 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE MOTT LAND AYANT POUR SYNDIC FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5697860dd6c223b70c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00797

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 25/00797

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQZU Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e66b8b4c741e1455cc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00797

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 31] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00797

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00797

    N° RC 25/00797 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f31bda0e3a8e193319
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00797

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 24 Avril 2025 minute n° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NO6O ------------- [T], [M], [R] [Z] épouse [U] [D], [F], [V] [U] C/ Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f7c64531385b025643
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00797

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CPE Date du Recours : 21 février 2025 Objet du Recours :accident du 24/11/2023 consolidé le 26/08/2024 taux 0%, séquelles

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5e2a56cbbf9295d7a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00797

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00797 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6G2 N° de Minute : 25/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [S] [E] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00797

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00797

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WO AFFAIRE : Société COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE / S.A.S.U. G.O BATI SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadadda9e15c513204e1c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00797

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00797

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c2bdd062d9f810ea368
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00797

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud MAGERAND ; Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; S.A.S.U. CHEZ VOUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6347

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63af30a86ff13284bbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00797

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40298f105e58d1ae6307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1