Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01558
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15/07/2025 DOSSIER : N° RG 25-1558 - M. LE PREFET DU NORD / M.[Y] [F] MAGISTRAT :Karin
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01558
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me GONDER Frédéric
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01558
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01558
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01558
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01558
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01558
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrate à titre temporaire chargée des contentie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01558
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01558
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A3 MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01558
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/01558
DOSSIER N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JXU AFFAIRE : [C] [O] épouse [J], [U] [J] / La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D’ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01558
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CX Minute : 25/00396 DESISTEMENT DU : 07 mai 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01558
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01558
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDV - Isolement Madame [R] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 17h41 Par, Léna KREMER, juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01558
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01558
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VWD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Heures, Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01558
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01558
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01558 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Dos
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01558
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01558
N° Rôle : N° RG 25/01558 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGJ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y] [F] [L] [W] [K] [U] [Z] [J] [M] [I] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_paris n° 25/01558
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01558 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01558
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01558
N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGQP Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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