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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00305 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00305

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSN du 07 Août 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [Y], [A], [J], [V] [F] [M] épouse [C] [I], [D] [C] C/ S.A.S. DE TRAVAUX GESTION ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa3f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00305

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00305

    Expéditions le : Minute n° 25/00207 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société FONCIA DES LACS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 689246eb4f3b740d627a0217
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00305

    TJ 25388, 3 août 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TB Minute n° 301/2025 03 AOUT 2025 à 10h00 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fda17f819a118aa28e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00305

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN4G / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE S.A.S. ALFALOR représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5785fd8239f12530470e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00305

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQ4 rectifie la minute 345 sous le N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX2) Syndic. de copro. CLOS MARIE .RCS MONTPELLIER N° 329 531 172. C/ [Y] [I] Le Exécutoire délivré à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689273394f3b740d627b7237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00305

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5R AFFAIRE : SA ERILIA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me [Y] [J] Copie : Madame [M] [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f81acdc6046d476acd1c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00305

    TJ 29232, 24 juill. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM52 Minute : 25/00171 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 24/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c720e11322f258e1b71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00305

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7Y Minute N° : 25/00420 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46990
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59122 n° 25/00305

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWX [G] [B] REF. PARQUET : 24/00035 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dbdd2a8fb67db7b446ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00305

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24c249b152198e7dee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00305

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6036d3730576e944302
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00305

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 298 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00305 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956f6d3730576e93d994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00305

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7EV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7EV Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC MONTGOLFIER C/ [I] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700107b8daa57c7f667bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00305

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître Francis DEFFRENNES de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c7b8daa57c7f6793dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00305

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1093 Références : R.G N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7J JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. RESIDENCE DE L’ESSONNE C/ Mme [P] [X] [T] [E] M. [G] [I] [E] JUGEMENT Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc60279fffe84335493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00305

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTO7 Minute : Patient : Mme [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 686824e94965b5d9df31a371
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00305

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° RG : 25/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYD AFFAIRE : [F] [X], [K] [H] épouse [X] C/ S.A.S. COPE CONSEIL, [O] [M] LE GAULT PERCHE FRANCE, S.A.S. BKF CONSTRUCTION, Société ERGO VERSICHERUNG AG, Entreprise [O] [M], S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d’assurance PACIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e179d33109fd079b4c45
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00305 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VZ2 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. GROUPE JLV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3cd33109fd079aca02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00305

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00305 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKGK Le 27 juin 2025 à 12 heures 50 Minute n°25/318 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080e02c5b8c8ca15fff4
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00305

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00305

    Pôle social - N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [Y] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70402c5b8c8ca159735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1