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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02800

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02800

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02800 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CG4 Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0438afe88dc815dd2652
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02800

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02800

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d6795daea26ff7e961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02800

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 25/02800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/999 Appel des causes le 04 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02800 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IU

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cd4965b5d9df321385
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02800

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUD N° MINUTE : 25/00103 AFFAIRE [W] [F] [V] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4b4965b5d9df31f79e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02800

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ3W Minute N°25/00202 JUGEMENT SUITE A UNE DEMANDE DE SUSPENSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d00f5dbd1b5d65c0ce1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/02800

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TYN Notifiée le : Expédition à : Maître Hadrien DURIF, vestiaire : 2330 Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, vestiaire : 2386 Copie aux : Médiateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ea17147355d7afaadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02800

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/02800

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EOD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à Me HENRY Copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à Me DE GOLBERY Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ebc9134b6bc8ff4f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1