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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00035

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 23/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE Consorts [L] [M], FIVA, subrogé dans les droits des consorts [M] C/ S.A. [7], S.A. [17],

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959140cd0f0b3d00a332
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00035

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLB N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00035

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00035 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a1de0ebe408da9b103
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00035

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7GQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [D] C/ [L] [C] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f5cf40727a0043f8ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00035

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/00035

    MINUTE : 24/80 JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE RG N°23/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3RM S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [M] [V] [J] [K], [Y] [X] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8001c3411ff345eb4f2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00035

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00035

    RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6709932e06866c0645d790a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00035

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ZIMMER (E1623) Me SITBON (P0198) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00035 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRDM N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0538de0398b51798a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00035

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/00035

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00035 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTB3 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00035

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDKB N° MINUTE : 24/00067 Copie conforme délivrée le : aux parties et aux avocats JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat S3I, sis C/O ABCLIV, [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac1c63cd64a75c60e31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00035

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/00035

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTZG du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00979 affaire : [E] [X], [P] [U] épouse [X] c/ [W] [B], S.A.S.U. MISTER CHIP’S Grosse délivrée à Me Cindy BRAYE Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbf2127374c34598617
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00035

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Juin 2024 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5U5 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 12], agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 668c41a5894f7f4d2e0f4c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00035

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWJ5 JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2cc0d3e3fe99cadcb1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJO NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 661964251b7735881a7a277e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00035

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00035

    AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/00035 - N° Portalis DBW3-W-B7H-225W MINUTE : 24/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6e68a27ab7ee5dd6c3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00035

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00035 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRDM DEMANDERESSE S.C.I. AKELIUS PARIS 72 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL - #E1623 DEFENDEUR M. [F] [U] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b55d63a26bdde76c64
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00035

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00035

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c65c094c59eadf57804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00035

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00035 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXPA N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c045d2ded2ab7c85439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00035

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00035

    Du 08 janvier 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMKD [S] [T] [D] C/ S.A.S SUEZ EAU FRANCE - Expéditions délivrées à [S] [D] - FE délivrée à Me Xavier DELAVALLADE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4f54a01215df763622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1