Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03325
TJ 30189, 5 juill. 2025, RG 25/03325
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC32 ORDONNANCE DU 05 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/03325
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/03325
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEZ Minute n°25/ DEMANDEUR : [X] [D] représenté par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [F] [S] représentée par Me Philippe SOL de la SELARL SOL GAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03325
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Mars 2025 N°Minute : 25/ 299 N° RG 25/03325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6O Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Non com
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