Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00733
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEI Mme [T] [U] épouse [G] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00733
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Société ADOMA C/ Monsieur [I] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00733
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00733
N°Minute:25/01684 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ4Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC SAS [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin BEAUV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00733
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1068 Références : R.G N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFN JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC [Adresse 7] C/ M. [P] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00733
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00733 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5D2 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00671 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [B] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [W] Préfecture du Maine et [Lo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00733
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00733
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRQ AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00733
TJ 76351, 27 juin 2025, RG 25/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GVSX [E] [Z] [K] [T] épouse
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tj Se déclare incompétent tj44184 n° 25/00733
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGN Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [G] [K] C/ [S] [T] Copies certifiées conformes Mme [G] [K] M. [S] [T] délivrées le : JUGEMENT ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00733
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00733
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPB7 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Maître [X] [G] de la SELARL ACO Maître [N] [F] [Z] de la SELAS DJEATSA AVOCAT JUGEMENT du 12 JUIN 2025 rendu pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00733
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00733
Minute n° 25/198 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 15] sis [Adresse 6] représenté par son synd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00733
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/00733 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit [Adresse 14], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00733
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00733
- N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SM - M. [K] [X] Ordonnance du 28 mai 2025 Minute n°25/ 669 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00733
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00733
Min N° 25/00475 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CA S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hela KACEM, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00733
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00733
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CHC Date du Recours : 17 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 02/10/2024 : concernant s
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00733
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00733
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00733 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LE N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ 25/ [F] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00733
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RT7 Minute : 25/00333 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00733
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00733
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NGN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 14h00 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00733
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/263 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioco
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