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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00822

    CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00822

    Ordonnance N°763 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e36fbf535a2d228f95e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00822

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00822 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3ZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 La S.C.I. FONCIERE DI 01/2006, C/ [M] [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SIMONIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 689279194f3b740d627b8205
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00822

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00822

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWI AFFAIRE : Association [Localité 4] ALPES INITIATIVE ACTIVE C/ [G] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : Monsieur [T] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b491fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00822

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4R Minute n° 25/863 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e716f0
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00822

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00822

    Du 17 Juillet 2025 [M] [D] [N] [L] et [Z] [K] rôle N° RG 25/00822 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7YB Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANC

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00822

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises 24/1778 OC N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJO MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LOGER HABITAT [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42c249b152198e7e5a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00822

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BILLEBAULT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00822 N° Portalis 352J-W-B7J-C6MT6 N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47172b5e5e648cb0fbd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00822

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00822

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/826 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 13h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fe1cd28a275e6bd849
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00822

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YX N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127967f819a118aa33c27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00822

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 25/00822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00822

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HD4 N° Minute : AFFAIRE [D] [W] C/ FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY [Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e40a00405eb7422311
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00822

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00822

    Min N° 25/00561 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IW S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [F] [N] Mme [B] [V] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6f02c5b8c8ca15b1f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00822

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00822

    - N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOK - Mme [E] [U] Ordonnance du 18 juin 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68546488f58c06bf60136ff3
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00822

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00822

    N° Minute : JAF 1 2025/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante: LRAR ☐ Adoptée [E] : LRAR ☐ Adopté [L] : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00822

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886c2208eb4aca7a6db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00822

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA ; Monsieur [X] [N] ; Madame [D] [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3J N° MINUTE : 7-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c43dd4fa92cae32a1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00822

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b52004363372f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00822

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FN N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2025 DEMANDERESSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 683603ce1211936937a1f4cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00822

    TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686437eb0bb2f8a66ca63d00
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00822

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me SPITALIER ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b71abbd5bba7d8d40a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00822

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5a6d3730576e93b8f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1