Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01991
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/01991
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCC7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expertise tj91228 n° 25/01991
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01991
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCC7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01991
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01991
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RW7 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01991
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 28 mai 2025 à 13:39 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01991
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2025 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01991
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01991
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6V Minute : 25/00201 DESISTEMENT DU 20 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01991
TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 690 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01991 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricula
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