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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00042

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] A [Localité 12] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ S.C.I. KH FAMILYA N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUDY Minute N° Copie certifiée conforme et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd85418c246fd6ae112
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00042

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00042

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société SVENSKA HANDELSBANKEN AB / S.C.I. CAP NARVIK N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3V N° 25/00178 Du 05 Août 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae74c0b2cff758bc1b29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00042

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/635 AFFAIRE : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] Copie à : Me Sedami armand ADIDO Maître Hubert MAQUET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e24de0ebe408daa2398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 25/00042

    TJ 31483, 31 juill. 2025, RG 25/00042

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00042 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SSV NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LE CAP DE SERRE Société civile immobilière au capital de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc758d284ccae5aa50cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00042

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAS S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00169 Affaire : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3G Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00042

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR : Madame [G] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a36f443b56fb935ae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00042

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFA4 Minute JCP n° 317/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca95f09f7fee0f10c56
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00042

    CA Basse Terre, 23 juill. 2025, RG 25/00042

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2F6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02054

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00042

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00042

    - N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIX Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIX N° de minute : 25/00385 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me Xavi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00042

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JOH AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DES PARKINGS [Adresse 7] VOLUME [Adresse 8] et [Adresse 7] [Localité 9] representé par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00042

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3W2 CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948dd64dcbd881bec8f5c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE FIXATION DE DATE DE VENTE FORCEE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6U5 Code NAC : 78A ENTRE LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiée, inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49f1
  • ca other ca_riom n° 25/00042

    CA Riom, 8 juill. 2025, RG 25/00042

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAS AFFAIRE [E] [T] / M. LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 686df888bdbdd86396f3909f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00042

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FZWX N° MINUTE : 50/02025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68780223fd93c2d1757fef52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFLI Minute n° 25\ 169 Société HABITAT 70 C/ [C] [W] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00042

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HU DEMANDEUR : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6766a2273490db109477
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00042

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI5U 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f754965b5d9df320056
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00042

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00042

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGK5 ----------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT [Localité 8] EURATL ANTIQUE c/ DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE, S.C.I. SCI CABANAC ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a2eae73470041cef893
  • ca other ca_grenoble n° 25/00042

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXL6 N° Minute : Notification le : 03 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689bdd25744ff781d4f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1