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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03114

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03114

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fafcdc6046d474f70ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03114

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/03114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5U Minute n° 25/ 317 DEMANDEUR Madame [I] [V] née le 18 Mars 1976 en BULGARIE demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238a0bb2f8a66ca5f4b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03114

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/745 RG N°: 25/03114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25BM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bc0965901b97dbe331
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03114

    TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03114

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIZ ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66360a00405eb7425fd8
  • ca other ca_paris n° 25/03114

    CA Paris, 8 juin 2025, RG 25/03114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be40c5143fb43f1a1845
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03114

    TJ 45234, 28 mai 2025, RG 25/03114

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03114 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNT Minute N°25/00683 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Mai 2025 Le 28 Mai 2025 Devant Nous, Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 683a20ce17147355d7b019d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1