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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 25/03114

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03114

    5ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LY (Réf 1ère instance : 24/00551) S.C.I. [X] C/ S.A.R.L. [Y] SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482b2d93c619cd1f48d22e
  • ca other ca_versailles n° 25/03114

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03114

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859f593c619cd1f4a41c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/03114

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/03114

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03114 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU6W AFFAIRE : Monsieur [X] [J] C/ Monsieur [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfe9ecdc6046d470dec60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03114

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/03114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/03114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L5A Minute : 26/00034 S.A.S. HENEO ( anciennement LERICHEMONT) Représentant : Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1311

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30419ecdc6046d476a0b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03114

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ELMAM (C0240) Me SALOMON (B0873) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03114 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 27 Avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb057cdc6046d47c18566
  • ca other ca_rouen n° 25/03114

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/03114

    N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/24/671 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 18 juillet 2025 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62165cdc6046d4720ebc9
  • ca other ca_amiens n° 25/03114

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03114

    ARRET N° Société [1] SA C/ [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] SA - Me CIUBA - [2] - dossier Copie exécutoire adressée à : - [2] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22eefcdc6046d47bccd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03114

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/03114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société [R] [K] (“RICOUSERVICES [R] EL”) c\ [O] [N] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DECISION N° 26/36 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPT DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER - DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94407cdc6046d47f72983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03114

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE, Me Aurélia CADAIN, Me Yves REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab966acdc6046d47ca63f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03114

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/03114

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/03114 N° Portalis DB2H-W-B7J-3EE6 Minute 26/00788 du : 02/03/2026 JUGEMENT S.A., [J] CREDIT C/ , [H], [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a64cdc6046d471556cf
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03114

    TJ 51108, 8 janv. 2026, RG 25/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 08/01/2026 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E25Y AFFAIRE : Mme [F] [H] épouse [C] C/ M. [B] [C] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d084cdc6046d47b84532
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03114

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[N] [C]......... Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69af448ccdc6046d4714f9a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03114

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03114

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLVO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ffb75782d5f06e7d4e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03114

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5N Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e8d22713eb88cace25
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03114

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/03114

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36554ad4c0bb78ed32dc
  • ca other ca_montpellier n° 25/03114

    CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/03114

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFT ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ADMR [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d56b783f114c41da0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03114

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03114

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03114

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223I Minute : 25/01047 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [G] [Y], avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe7575259d001c403f4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03114

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03114

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/03114 - JLD hospitalisation Mme [Z] [I] née le 25/11/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 26 août 2025 à 14h45 Par Florence BARRET, vice présidente au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9dfaf40da9b7b14e91f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03114

    TJ 77284, 9 août 2025, RG 25/03114

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03114 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d9fd8239f1252fcf6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1