Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01079
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01079
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXPO / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01079
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRBA Minute : 670/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01079
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01079
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHRM Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01079
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01079
N° RC 25/01079 Minute n° 25/479 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [C] épouse [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01079
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01079
N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRF Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin 2025 Le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01079
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMR Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [T] [Z] [N] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01079
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C652K N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01079
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01079
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01079 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01079
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DSL PARTIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01079
TJ 59350, 18 mai 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSH5
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01079
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [F] [R] épouse [C], [W] [C] C/ N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZFB Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / avocat 1 fe / partie aripa JUGEMENT le 05 Mai 2025 ENTRE :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01079
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [E] né le 20/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 24 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01079
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01079
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01079 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Doss
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01079
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 25/01079
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZHQT Minute n° 25/00467 Madame [L] [G] épouse [X] Représentant : Me Ayse ERILERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0898 C/ M
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