Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03360
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/03360
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAN ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03360
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03360
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF4H Minute N°25/00743 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03360
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AW4 MINUTE: 25/761 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par or
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles