Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01994
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W63 Minute : 25/00332 S.C.I. DU CYGNE Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01994
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01994
10 Juillet 2025 RG N° RG 25/01994 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLTK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [P] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01994
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/01994
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/01994 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01994
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GUILLET Le ......................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/01994
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/01994
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01994 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV3A AFFAIRE : [X] [V], [T] [R] épouse [V], [D] [F] [Z], S.A.S. RESTAURANT GEORGIEN SVANI / S.C.I. GEVCA INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01994
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Madame [S] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESQ N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01994
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01994
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22AW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01994
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/698 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01994 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3B Nous,
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