Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01412
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGT Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01412
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GV6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01412
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01412
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFF3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFF3 ORDONNANCE STATUANT SU
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01412
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juin 2025 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WBY N° : S.A.S. WOJO EXPLOITATION FRANCE c/ Société NOTAPIERRE DEMANDERESSE S.A.S. WOJO EXPLOITATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13001 n° 25/01412
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01412
copie à Me Nicolas SIROUNIAN Me Agnès SECIME Me Laurent CANTARINI grosse à TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE MINUTE : 25/00102 DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUPV JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATON DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mada
-
ca other ca_orleans n° 25/01412
CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N° 465/25 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5E (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01412
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/01412
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKPQ Ordonnance n° 2025/M056 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009922 du 21/01/2025 accordé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01412
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/01412
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQ4 Minute : 25/00752 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01412
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01412 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a
-
ca other ca_paris n° 25/01412
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01412 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles