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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00625

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00625

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NQS AFFAIRE : [E] [T] C/ Société BB AUTOS, [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathalie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00625

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5DT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00625

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N° 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6X JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurence DE SANTI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1cde0ebe408dab4087
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00625

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. [Adresse 5], anciennement S.F.H.E, représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbc64dcbd881becfa79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00625

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00625

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXPERTISE [K] [H] [B] c/ S.D.C. INGRES DELACROIX [Adresse 1], S.A. ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00625

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00625

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKNW Du 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/00198 Affaire : [T] c/ [P] Expédition(s) délivrée(s) à Me Frédérique GREGOIRE Me Sofyène JAMAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00625

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [S] [D] [R] [I] épouse [M] C/ [N] [M] N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYP2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE 1cd 1 ccc Me CUCO-BOUGUESSA 1 ccc Me SAGORY le: 1 FE Madame [O] 1 FE Monsieur [O] 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d84965b5d9df31cda5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00625

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/454 N° RG 25/00625 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ5 Mme [I] [N] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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  • ca other ca_pau n° 25/00625

    CA Pau, 1 juill. 2025, RG 25/00625

    LB/ND Numéro 25/2076 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 01/07/2025 Dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDRO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 686765329f40b42a26419c4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00625

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00625

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP7X DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, la S.A.

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00625

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNH4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [W] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763572b7e1b6bf1d5e28
  • ca other ca_nimes n° 25/00625

    CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00625

    Ordonnance N° N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 juin 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 (Au titre des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc4f60c51a8dbae6c3c
  • ca other ca_metz n° 25/00625

    CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00625

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXP 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Pascale MAYSOUNABE Me Jean-Marc MOJICA Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1f918b277cc2eabc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00625

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00625

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FBB S.A. CDC HABITAT C/ [O] [T] - copie exécutoire délivrée à Me LATAPIE-PUYO Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec126dfb82227945150d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00625

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [U] [C] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62KO N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563df58c06bf60133fd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00625

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00625

    N°Minute:25/01388 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a61ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00625

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00625

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me CALIFE-MERCYANO, Me COUTELIER-TAFANI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e317e1aa44555aa9d4a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00625

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUYV COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEUR Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd4e1aa44555aa99c82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00625

    TJ 57631, 2 juin 2025, RG 25/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFI Minute n° 25/665 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, en présence de Ke

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1