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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00028

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00028

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INAY Minute N° 25/00485 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 689d07a305c5415472e89c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00028

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00028

    MINUTE N°25/02621 DOSSIER N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOR ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da3689504695946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00028

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y6 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c214f3b740d627b88ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00028

    TJ 82121, 5 août 2025, RG 25/00028

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIX5 N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [R] . [7] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisat

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ae84f3b740d627a22f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00028

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTFE N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 2] 1955 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509cde0ebe408dac78ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00028

    TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMRQ AFFAIRE : [W] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Severine LAMBERTON Rendu par Laurent MASSA, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6889416c164153e3cd1de023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00028

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00165 Affaire : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEUV Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69838fcacdc6046d47e9de6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00028

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb3c0b2cff758bc9e65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00028

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00360 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00028 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IMBD Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES [Localité 3] / Monsieur [I] [H] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dd0279fffe8433ac8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00028

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMW Débiteur Monsieur [W] [C] N° minute : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e47548223b2c7a273bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00028

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YLW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ETABLISSEMENTS SUIGNARD, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a46f443b56fb935b46
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00028

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SGL JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698106c0cdc6046d47ad3ffa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00028

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00028

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7U Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/00309 AFFAIRE : [B] [E] C/ [G] [U] épouse [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Francine BEAUJOUR Me Maritza BERNIER TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698373bfcdc6046d47e60590
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00028

    CA Basse Terre, 15 juill. 2025, RG 25/00028

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 RG : 25/00028 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 687732e47032dd17d194ba0f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AW Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a89
  • ca other ca_chambery n° 25/00028

    CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 25/00028

    N° de minute : PC 25-71 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1805b6604a26aae8901
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [M] [Y] c/ S.A.R.L. FAÇADES BOURGOGNE 21 S.A.R.L. [Adresse 13] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITY3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [X] [U] - 26la SELAS BCC AVOCATS - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e204ad
  • ca other ca_caen n° 25/00028

    CA Caen, 8 juill. 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUI3   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 38/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. 50 PROD Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 917 950 875 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb72abc72c5727a0325
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00028

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF6Y Minute n° SGC [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal MAIRIE DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5df7cdc6046d47bb5211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00028

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKRZ Minute n° Mme [D] [P] C/ Mme [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bbbcdc6046d4721bd55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1