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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00120
TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NL N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00120
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00120
MINUTE N°189 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32N DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00120
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV54 Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/00120
TJ 71270, 30 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2PD N° : DIVORCE Madame [U] [W] épouse [O] C/ Monsieur [H] [N] [O] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME KAREN CHARRET + 1 copie à Me Laura MEHUYS + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00120
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMV MINUTE N°2025/ 366 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [W] [G] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6U Minute JCP n° 518/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] CENTRE EST dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00120
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53AH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, [Adresse 4] représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00120
TJ 55029, 23 juill. 2025, RG 25/00120
JLD N° RG 25/00120-N° PORTALIS DBZF-W-B7J-B4EGDu 23 Juillet 2025 MINUTE n°00118/25 ORDONNANCE A l’audience publique du 23 juillet 2025 a été rendue par Emily BANDEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, faisant fonction de magistrat su Siège cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00120
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [U] [J], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR : Madame [I] [O], demeurant [Adresse 2] (bén
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ca other ca_lyon n° 25/00120
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/00120
N° R.G. Cour : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laila NEMIR substituant Me Cybèle MAILLY,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00120
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7IH devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° 25/120 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Florence TANGUY, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00120
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00120
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Dimitri [Localité 5] 92 Grosse délivrée à : - Maître Dimitri [Localité 5] 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00356 ORDONNANCE DU : 15 Jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00120
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00120
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00205 Nature : 88B N° RG 25/00120 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWI MSA SUD CHAMPAGNE c/ [V] [E] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00120
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [X] [B] C / Monsieur [O] [P] [L] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00120
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00120
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTW6 Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me RENARD à Me LE GOFF à Me BAIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00120
TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPLE AFFAIRE : [A] [N], [G] [L] [J] C/ [X] [C], [T] [P] épouse [C] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00120
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WB ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 56 DU : 07 Juillet 2025 [F] [W] [Q] C/ [J] [V] Grosse et expéd. le 09 Juillet 2025 à Me MURAT (Case
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tj Expertise tj77284 n° 25/00120
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26D N° de minute : 25/525 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00120
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVP [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDE
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