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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00234

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00234

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQSW 54Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Elodie KONG, Me Hélène SANTOS PIRES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689643670279fffe843329c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00234

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf3c0b2cff758bb7e70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00234

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJPY Nature : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4d7f819a118aa27724
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00234

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° 25/244 R.G n°25/234 - SERVICE HSC [X] [G] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0f76afe88dc815dd863b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00234

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIG (Code nature affaire 5AA/0A) [H] [M] [U] [S] [Z] [C] Grosse délivrée le à M.[M] Copie délivrée le à Mme [S] au préfet Ordonnance de référé du 29 Juillet 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00234

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TK Minute n° 25/00347 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CSB IN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00234

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBC2 Dans l’affaire entre : S.A.S. SOGEPROM [Localité 17] AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 534 530 878, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3332a8fb67db7b42a0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00234

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00234

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWX ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Christophe COMYN, greffier, statuant en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88786d5a46e9090afe4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00234

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648564dcbd881bece3f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4II JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [O], [T] [O] NEE [I] DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00234

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00234

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. IMSA [Localité 14] Répertoire Général N° RG 25/00234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMRK

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00234

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00234

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00263 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEYD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e778
  • ca other ca_caen n° 25/00234

    CA Caen, 2 juill. 2025, RG 25/00234

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY Monsieur [Y] [T] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008DRY APPELANT S.A. S.A. RENAULT RETAIL GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82a202006593453d466
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00234

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONXW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [F] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6878016ffd93c2d1757fed2b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00234

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00234

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ7C S.A.R.L. MAXIME - AUBERGE DU MEROU C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d324e73a8b6f87e190a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00234

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULK N° Minute : 25/395 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [I] [R] [Adresse 11] [Localité 8] DEMANDEUR Représenté par Me Laurence MONTAZEL, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa3429
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00234

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S.U. AFRO CHIC & CHAUSS’MODE c/ [J] [S] [F] [G] épouse [S] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXT6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [V] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00234

    TJ 56121, 18 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53VQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc7bcdc6046d47831cd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00234

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00234

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277bdd7001754d620c8a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00234

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00234

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7R AFFAIRE : [U] [I], [V] [I] c/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDEURS Madame [U] [I] née le 29 Décembre 1966 à [Localité 4], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e09b34a5cb0e48993f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1