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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02928

    TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02928

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C4Z ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bb7f819a118aa25bbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02928

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02928

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02928 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfcb4a24c6addadbbc27
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02928

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db71d22713eb88c7a81b
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02928

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN ; S.C.I. JOLIE MOME Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75PP Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d46b34a5cb0e4892628

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1