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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00820

    CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00820

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNRT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea741c9b03bb3ff04a0
  • ca other ca_nimes n° 25/00820

    CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00820

    Ordonnance N°761 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 août 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e373bf535a2d228f95e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00820

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00820

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAN + 1 CCC Mme [E] (LS) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A. ERILIA c/ [C] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHRP Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2252a8fb67db7b48e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00820

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00820

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00820 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJR Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Brice PERIER JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne-Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa035f09f7fee0f13d1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00820

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2X PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867641388e7853abefe7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00820

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAC MI : 21/00001435 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7e64dcbd881bec2cd8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00820

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00820

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMY6 AFFAIRE : [W], [L] C/ S.C.I. LE BIEN COMMUN Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Clémence GUERRY la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e58d395d6ba9f2ac75d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00820

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3ZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [V] [Z] C/ [B] [L] [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361efd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00820

    CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/00820

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/820 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 juillet à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697469ffcdc6046d4785cfef
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00820

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00820

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4P Minute n° 25/837 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e716ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00820

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00820

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 7] [Localité 8] c/ La Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWR-W

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731aa2273490db10bb03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00820

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A2J N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 juin 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b86d3730576e93cb14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00820

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00820

    N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56G NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c10bb2f8a66ca68a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00820

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec7f58c06bf6013bac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00820

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00820

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUTF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277bdd7001754d620c94
  • tj Envoi en médiation tj67482 n° 25/00820

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00820

    N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKA3 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d6b34a5cb0e489b25b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00820

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric PANTOU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FI N° MINUTE :4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c7b13f87641706848e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00820

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00820

    N° RC 25/00820 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd874f81cc98b9e9ec2a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00820

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00820

    DATE DU JUGEMENT : 06 Mai 2025 RG N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZXBA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] [S] épouse [G] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1967b2ad24aef1617621
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00820

    CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00820

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 mai 2025 N° de Minute : 825 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [Y] né le 15 Janvier 1990 à [Localité 1] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee0ccb8879064b78e3ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1