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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02352

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02352

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02352 - N Portalis DB2H-W-B7J-255I Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3d918b277cc2eac403
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02352

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02352

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf70a00405eb741d45b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02352

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02352

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02352 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cc3dab2c52f54ef73c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02352

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET M [Y] [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRU N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d47b34a5cb0e4892668

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