Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02352
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02352
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02352 - N Portalis DB2H-W-B7J-255I Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02352
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02352
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02352
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02352
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02352 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02352
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET M [Y] [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRU N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399
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