Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03164
TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1131 Appel des causes le 29 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03164 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JLT N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03164
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [N] Madame [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O7U N° MINUTE : ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03164
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03164
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23E2 Minute : 25/909 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/03164
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAN Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 127 [Localité 5] Affaire : M. [O] [N] Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. BPCE IARD Représentant :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03164
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03164 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03164
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAN Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 108 MEE Affaire : M. [H] [L] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, av
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