Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00750 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00750

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 25/00750 N° Portalis DB3K-W-B7J-GM3Q CT/CA AFFAIRE [T] [U] [Q] [X] [O] [L] _________ [V] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b398cdc6046d47eb277d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00750

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00750

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML27 AFFAIRE : S.A.S. HOBER C/ S.A.S. ARES SHOP, [H], [P] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.S. ARES SHOP Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dc4a24c6addadcf059
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00750

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVF N° de minute : Association UDAF du Cantal, agissant en qulité de tuteur de [J] [K] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Association UDAF du Cantal, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa0c0b2cff758bc2562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00750

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00750

    Expéditions le : Minute n° 25/00213 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître MERME

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ec4f3b740d627a024b
  • ca other ca_metz n° 25/00750

    CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00750

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00750 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b20b31e6c455a284b2
  • ca other ca_nimes n° 25/00750

    CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00750

    Ordonnance N°696 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU27 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec253f7f060d28c794b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00750

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 [Z] [N] [G] [N] C/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbb64dcbd881becfa71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00750

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKN PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68700812b8daa57c7f66bd6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00750

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45B JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. YOUNITED C/ Mme [W] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286e4965b5d9df31c067
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00750

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [J] Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63MD N° MINUTE : 6 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8a0a00405eb741e776
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00750

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00750

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXU2 Minute n° 25/766 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4bd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00750

    CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00750

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/756 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 juin à 10h00 Nous, A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e3c5587d681e7a5c325
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00750

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/00750

    RG : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/625 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [P] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52ff0a00405eb7422968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00750

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C674G Jonction avec le N° RG : 25/752 N° MINUTE : 2025/1

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b5a2273490db107f99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00750

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00750

    MINUTE N° : 2025/3915 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d447aee47295cf5fadf9
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00750

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 03 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZ5 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” SITUEE [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c3b34a5cb0e489b4cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00750

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/00750

    - N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7W7 - M. [H] [T] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 418 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4ba18f105e58d1ae794c
  • ca other ca_douai n° 25/00750

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00750

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLF N° de Minute : 757 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 25 Octobre 1990 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a692364a383b77475be
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00750

    CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00750

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWFJ Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d496d3290e00e0e7a80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00750

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00750

    - N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 02 Avril 2025 Minute n° 25/00020 Affaire : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EE Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb00b848dd6814c63cbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1