Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01726
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01726
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY2B / JAF Cab 4 AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01726
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3A N° de Minute : 25/1654 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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ca other ca_orleans n° 25/01726
CA Orleans, 15 juin 2025, RG 25/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUIN 2025 Minute N° 565 N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01726
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01726
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01726
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/377 RG : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WL3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01726
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01726
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01726 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XSR Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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ca other ca_rouen n° 25/01726
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01726
N° RG 25/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01726
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01726
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01726
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01726
Dossier N° RG 25/01726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01726 Nous, Claire ESCARAV
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01726
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 607 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visiocon
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ca other ca_paris n° 25/01726
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01726 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01726
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLXM Ordonnance n° 2025/M56 Me [F] [J] ès qualité de liquidateur de la société SARL [4] Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSO
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