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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00610 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00610

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00610

    Pôle social - N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [F] - CAF DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00610

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBXO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a20a00405eb74257e1
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00610

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00610

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 683773457afb61838af1d58b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00610

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00610

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00610 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85217147355d7afb242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00610

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWM S.A. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur [Y] [K] [S] Madame [J] [R] [Z] épouse [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00610

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOAB JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00610

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° 25/00150 DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 25 Août 1989 à MARSEILLE (13000) Draille des Gabins 13430 EYGUIÈRES re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00610

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR) : S.A. [Adresse 7], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c545eb387f553ba1425
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00610

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00610

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [B], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Olivier RONDU de la SELARL RONDU, demeurant [Adresse 2], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd383c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00610

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/00610

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00610

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VK MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [M], [I] [O] épouse [J] née le 25 Septembre 1956 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a270d90a87e48916eb6b9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00610

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00610

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWTW Code NAC : 54G Madame [H] [K] épouse [X] C/ Madame [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64d1ba1f209137c5f47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00610

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00610

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOMQ AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9e4acf657bf834ec41ca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00610

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00610

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00610 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLS 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66ed50af6f5fd3450c7e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00610

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/868 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PD 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 671696ceb098d256e1fc4ec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00610

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJ7 Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d606866c0645d71e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00610

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00610 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPCS E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [P] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b723308db0e5f7a77a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00610

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c8f06e1567cddb9e76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00610

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 24/00610

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7R N° MINUTE 24/00491 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF [Localité 4] Centre de gestion PAM [Adresse 5] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841c264fe014c41c197b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1