Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00087
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00087
N° minute : 2025/165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M], demeurant 11, rue Sainte Odile - 57780 ROSSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00111
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00111
N° minute : 2025/169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R], demeurant 08 Rue des Jonquilles - 57160 MOULIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00464
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00464
N° minute : 2025/172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZY JUGEMENT DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00123
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00123
N° minute : 2025/171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [M], demeurant 23, rue Kennedy - 57310 RURANGE LES TH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00120
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00120
N° minute : 2025/170 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O], demeurant 44 rue de l’Isere - 57250 MOYEUVRE-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01931
TJ 57672, 4 août 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01931 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRA MINUTE N° : 2025/441 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [S] épouse [P], demeurant 4, rue de Winkel - 57310 RURANGE LES TH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01795
TJ 57672, 4 août 2025, RG 23/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWJH MINUTE N° : 2025/440 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [T], demeurant 9 Place de la République - 57100 THIONVILLE, représ
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01347
TJ 57672, 9 juill. 2025, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01347 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZJR Minute n°2025/439 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [K], demeurant 03 rue de Ludelange - 57655 BOULANGE, représen
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00591
TJ 57672, 9 juill. 2025, RG 23/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00591 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTVC Minute n° 2025/438 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 10 rue de Tremery - 57310 RURANGE LES THION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00116
TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00116
N° minute : 2025/161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4X4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [C] épouse [R], demeurant 12 rue du 12 Septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00013
TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00013
N° minute : 2025/157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H], demeurant 19 rue de la Doloire - 57480 CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00122
TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00122
N° minute : 2025/162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4UH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D], demeurant 11, rue Paul Albert - 57100 THIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00668
TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00668
N° minute : 2025/155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OZ JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis 9-10-11-12 RUE DE POITOU à 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00074
TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00074
N° minute :2025/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Q3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X], demeurant 6, montée des Herbages - 57100 TH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00115
TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 24/00115
N° minute : 2025/156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01115
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 21/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNHB MINUTE N° : 2025/427 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], demeurant 4 rue Florian ROUSSEAU - 57970 YUTZ, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01050
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 22/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01050 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRFL MINUTE N° : 2025/428 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [O], demeurant 84 bis, boulevard Aristide Bruant - 17300 RO
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01105
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBR Minute n° 2025/437 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [N], demeurant 26, grand rue - 57480 WALDWISSE, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00699
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L5 Minute n°2025/435 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [N] [H], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00673
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAN
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