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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00087

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00087

    N° minute : 2025/165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M], demeurant 11, rue Sainte Odile - 57780 ROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be1ad24789c3b8102c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00111

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00111

    N° minute : 2025/169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R], demeurant 08 Rue des Jonquilles - 57160 MOULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be0ad24789c3b8102c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00464

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00464

    N° minute : 2025/172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZY JUGEMENT DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be0ad24789c3b8102b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00123

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00123

    N° minute : 2025/171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [M], demeurant 23, rue Kennedy - 57310 RURANGE LES TH

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be0ad24789c3b8102ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00120

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00120

    N° minute : 2025/170 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O], demeurant 44 rue de l’Isere - 57250 MOYEUVRE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38bdfad24789c3b81028d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01931

    TJ 57672, 4 août 2025, RG 23/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01931 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRA MINUTE N° : 2025/441 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [S] épouse [P], demeurant 4, rue de Winkel - 57310 RURANGE LES TH

    Lire la décision → Vérifier la source 689116b67f819a118aa30314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01795

    TJ 57672, 4 août 2025, RG 23/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWJH MINUTE N° : 2025/440 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [T], demeurant 9 Place de la République - 57100 THIONVILLE, représ

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01347

    TJ 57672, 9 juill. 2025, RG 24/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01347 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZJR Minute n°2025/439 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [K], demeurant 03 rue de Ludelange - 57655 BOULANGE, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6870215bb8daa57c7f678629
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00591

    TJ 57672, 9 juill. 2025, RG 23/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00591 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTVC Minute n° 2025/438 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 10 rue de Tremery - 57310 RURANGE LES THION

    Lire la décision → Vérifier la source 6870215bb8daa57c7f678615
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00116

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00116

    N° minute : 2025/161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4X4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [C] épouse [R], demeurant 12 rue du 12 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 687172dbd395d6ba9f2aa367
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00013

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00013

    N° minute : 2025/157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H], demeurant 19 rue de la Doloire - 57480 CON

    Lire la décision → Vérifier la source 687172dad395d6ba9f2aa35e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00122

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00122

    N° minute : 2025/162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4UH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D], demeurant 11, rue Paul Albert - 57100 THIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687172dad395d6ba9f2aa357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00668

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00668

    N° minute : 2025/155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OZ JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis 9-10-11-12 RUE DE POITOU à 5

    Lire la décision → Vérifier la source 687172dad395d6ba9f2aa34f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00074

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00074

    N° minute :2025/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Q3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X], demeurant 6, montée des Herbages - 57100 TH

    Lire la décision → Vérifier la source 687172d9d395d6ba9f2aa349
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00115

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 24/00115

    N° minute : 2025/156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840

    Lire la décision → Vérifier la source 687172d9d395d6ba9f2aa345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01115

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 21/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNHB MINUTE N° : 2025/427 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], demeurant 4 rue Florian ROUSSEAU - 57970 YUTZ, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6870215bb8daa57c7f678624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01050

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 22/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01050 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRFL MINUTE N° : 2025/428 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [O], demeurant 84 bis, boulevard Aristide Bruant - 17300 RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6870215bb8daa57c7f67861b
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01105

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/01105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBR Minute n° 2025/437 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [N], demeurant 26, grand rue - 57480 WALDWISSE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7e5ca2273490db10de6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00699

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L5 Minute n°2025/435 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [N] [H], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7e5ca2273490db10de6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00673

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7e5ca2273490db10de65

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