Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj78646 n° 24/00273
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00273
Pôle social - N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4P7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET - Me Corinne POTIER - Dr [D] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00273
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLHE BDF N° : 000124018813 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [S], [26], SGC [44], TOTALENERGIES, S.C.I. [29], [51], [48],
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00273
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00273
N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCX - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00273
TJ 59606, 4 juin 2025, RG 24/00273
RG : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/556 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V], [S] [U] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00273
TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00273
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00273
N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBIT Madame [T] [E] /c Monsieur [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 17] [Localité 10] N° IIJ : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBIT Nature de l’affaire : art. 1107 c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00273
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00273
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00273
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00273
N°Minute:25/158 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [P] épouse [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00273
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVWE KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 24/00273
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00273
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWGB Minute N° : 25/00223 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me KOST
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00273
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00273
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 8] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00273
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IASF DEMANDERESSE S.C.I. [8], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° [N° SIREN/SIRET 7] dont le siège social est situé [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00273
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNQL N° Minute : AFFAIRE : [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [D] et à CAISSE PR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00273
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y2P MINUTE N° 99/2025 copie exécutoire délivrée à : Me DALET VENOT Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00273
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00273
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00273 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00273
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00273
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00273
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 24-00273 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24O N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [Y] épouse [N] Débiteur(s), trice(s) : Mme [N] [V] née [Y] Co
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00273
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHQ JUGEMENT Minute : 2
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00273
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SKI N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00273
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVY MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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