Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01594
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01594
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_versailles n° 24/01594
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKS AFFAIRE : S.A. [12] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/01594
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/01594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°169 PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5U AFFAIRE : [I], [D] [L] C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2023 par le Juge
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ca other ca_amiens n° 24/01594
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/01594
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CARSAT SUD-EST CCC adressées à : -Société [6] -CARSAT SUD-EST -Me LECLERCQ-LEROY Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT SUD-EST Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01594
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01594 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] [V] [7] la SELARL [6], vestiaire : 2866 Une copie certifiée conforme au dossi
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ca other ca_reims n° 24/01594
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/01594
Ordonnance n° 220 du 24/04/2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZT FM / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 24/04/25 à : - BOELLE - [L] Le vingt quatre avril deux mille vingt cinq, Nous, M. Franç
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01594
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAN Code NAC : 50D AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. VOB AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], né le 6 janvier 1972 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représ
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ca other ca_nancy n° 24/01594
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01594
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6Z Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 20/00086 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [C]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01594
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 24/01594
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01594 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPIM CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE TOURVOIE 1/58 RESIDENCE TOURVOIE - AVENUE DU PARC DES SPORTS - 94260 FRESNES C/ [S] [N] [W], [M] [R] [E] [B] TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01594
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01594
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJG DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01594
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01594
Du 21 mars 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSAB [J] [W], [L] [W] C/ [E] [Y], [K] [X], [F] [I] - Expéditions délivrées à Me Xavier SCHONTZ Me Patrick TRASSARD Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01594
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/01594
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°99 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTNI (Réf 1ère instance : 2022002608) S.A.S. YPO CAMP ESPACE CECV C/ S.A.S. ERYMA TELESURVEILLANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BE
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ca other ca_grenoble n° 24/01594
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/01594
N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01594
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00055 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf
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ca other ca_rouen n° 24/01594
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01594
N° RG 24/01594 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUV4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00107 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 12 avril 2024 APPELANT : Monsieur [C] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01594
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJFE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Christelle CAZENAVE Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 02/12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01594
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01594
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPU Le 08
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01594
TJ Meaux, 15 oct. 2024, RG 24/01594
- N° RG 24/01594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUO - Mme [G] [F] Ordonnance du 15 octobre 2024 Minute n°24/898 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01594
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZMH Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01594
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01594
N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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