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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00207

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFX Minute n° : 25/207 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b00c0b2cff758bb7453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00207

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VB4 MINUTE N°2025/ 405 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [B] [W] c/ [R] [Y] Copie délivrée à Madame [R] [Y] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa363f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00207

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf3c0b2cff758bb7e80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00207

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00207 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQH Nature affaire : 50D N° de minute : 25/00366 du 30 juillet 2025 Mesure d’instruction n° 25/252 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, as

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad333e738545ad11649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00207

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCW3 N° minute : 25/00283 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00207

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZX N° Minute : 25/460 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. JB SOLAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Franç

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00207

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : S.A.S. H&C PARTNERS / S.C.I. KERSAHL IMMOBILIERE, S.A.R.L. KERSAHL FOR HOSPITALITIES, [I] [T], CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D’ARMOR N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BM Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00207

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00207

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUU Minute N° : 25/00363 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier+copie+copie exécutoire délivrée à Me GHEZ

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 25/00207

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00207

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLAE Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00306 AFFAIRE : S.A.R.L. GDB ENSEIGNE LE KON TIKI C/ EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & A

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  • ca other ca_versailles n° 25/00207

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef MAZUR Me Christophe DEBRAY ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b70123db6632de31626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00207

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMQ - ordonnance du 09 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [R], [Z] [P] née le 09 Janvier 2005 à [Localité 5] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00207

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KARG Minute N° : 25/00398 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00207

    TJ 03185, 2 juill. 2025, RG 25/00207

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3P SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00061 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [M] [U], débiteur contestant C/ [29] SIP [Localité 38] EDF SERVICE CLIENT [26] [28

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00207

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2S MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. FRON dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ad33109fd079b72c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00207

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00207

    5AA Minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f727e08341cb497aadb
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00207

    CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/00207

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. DROP 7 C/ Société SOCIETE DE PLACEMENT A PREPONDERANCE IMMOBILIERE O PCI UIR II --------------------- N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODGO --------------------- DU 27 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4aa9abc8a7ec84c735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00207

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT, [Adresse 1] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00207

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7E Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [T] à Mme [T] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00207

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKCN Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca1585a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00207

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XL Association ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [I] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fb0a00405eb7425eb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1