Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00821
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00821
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/00821 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNYE du 08 Août 2025 N° de minute 25/01244 affaire : [W] [X] c/ Syndic. de copro. SOL FRANCAIS, sis [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Chr
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ca other ca_nimes n° 25/00821
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00821
Ordonnance N°762 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 août 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des ar
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00821
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDZX ENTRE : Monsieur [O] [I] demeurant [Adre
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00821
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00821
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWJ AFFAIRE : Association [Localité 4] ALPES INITIATIVE ACTIVE C/ [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : Monsieur [Z] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00821
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HN5 2 copies GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivrée le 15/07/2025 à Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a
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ca other ca_toulouse n° 25/00821
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/824 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11H00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00821
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00821
Minute n° N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVS [L] [U] C/ [K] [D], [C] [D] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 21 Juin 1953 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [K] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00821
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ELODIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3E N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00821
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00821
- N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANU - Mme [P] [N] Ordonnance du 19 juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00821
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [F] [C] C/ [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à CABIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00821
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7U Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00821
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B],Madame [J] [B], Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FM N° MINUTE : 4/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00821
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieuxde la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00821
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00821
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00821
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF62 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 mai 2025 N° de Minute : 826 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [X] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 4] (AL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00821
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYKJ Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00821
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00821 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PO N° de Minute : 25/793 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [V] [C] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00821
TJ 31555, 5 avr. 2025, RG 25/00821
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DELOMMEZ Dossier n° N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SJ ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00821
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 25/00821
N° RG 25/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J42I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00821
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00821 - N° Portal
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