Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01598
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01598
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZH AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [I] [E] Grosse exécutoire : Me TSANGARI Copie : Monsieur [P] [I] - Madame [Z] [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01598
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01598 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGW2 N° de Minute : 25/1530 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [Y] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01598
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4S6 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [G] Né le 15
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01598
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/01598
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/01598
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/01598 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTF7 1 expédition à : Me Alain-david POTHET / Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] / S.C.I. MADY 1
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/01598
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/01598
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : S.C.I. [9] C/ S.C.P. [V] [I], S.A. [10] Répertoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01598
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NW4 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01598
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WP6 Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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ca other ca_rouen n° 25/01598
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 25/01598
N° RG 25/01598 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 Mme Véronique Berthiau-Jezequel, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01598
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01598
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01598
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01598 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01598
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01598 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01598
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTG MINUTE N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
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