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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01007

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX011] @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDW Minute : 25/00327 JUGEMENT Du 31 Juillet 2025 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5317f819a118aa23975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01007

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GEZ N°de minute : [N] [W] c/ [B] [O] DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Alexander STELLER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a4164153e3cd1d98f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01007

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/01007

    - N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[H] - M. [N] [E] Ordonnance du 26 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1ace11322f258e1e34f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01007

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01007

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOW4 AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. SAGA [Localité 4] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.S.U. SAGA [Localité 4] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b492fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01007

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n° 25/548 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWMY NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ([Adresse 5]), représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8d164153e3cd1d5d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01007

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/01007

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WT6 AFFAIRE : [G] [R] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT société de droit allemand, représentée par la succursale ERGO VERSICHERUNG AG - Succursale France - [Adresse 5], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6882785a5f09f7fee0efcb67
  • ca other ca_paris n° 25/01007

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/01007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 548 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYGU Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b28cf73c18b33b338c77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01007

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5J PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f184965b5d9df3174a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01007

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOU Minute : 25/ S.C.I. GABRIEL PERI Représentant : Me Benjamin SOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 C/ Monsieur [V] [Y] C

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01007

    TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01007

    DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJM AFFAIRE : [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Le tribunal judiciaire de VALENCIENNES a, dans l'affaire concernant : DEMANDERESSE Mme [U] [Z], née le 20 mai 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Com

    Lire la décision → Vérifier la source 685c53010a00405eb74229a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01007

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01007

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGJC Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd90a00405eb7427143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj59122 n° 25/01007

    TJ 59122, 6 juin 2025, RG 25/01007

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 6 JUIN 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daebd33109fd079b377f
  • ca other ca_douai n° 25/01007

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01007

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOK N° de Minute : 1016 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 02 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e570f45ed4199479bc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01007

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01007 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b945ef9ff64f9f63602b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01007

    CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27K Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68354bed41b4a069865d0408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01007

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 6] NAC: 70C N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 22 Mai 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, [Adresse 21], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea486b8b4c741e146f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01007

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01007

    MINUTE N° : 25/00102 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LEONARD DE VINCI” ET : [J] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104102c5b8c8ca16169e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01007

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANG N° de Minute : 25/971 M. le directeur du INSTITUT [Localité 12] c/ [Z] [S] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01007

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W4H N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me VAUTHIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cc2a56cbbf9295ce81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01007

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01007

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H57 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea0087a459da3dcde9a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1