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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00817

    TJ 76351, 13 août 2025, RG 25/00817

    / N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57O Minute N°812/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Août 2025 pour notification à [M] [Y] cont

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00817

    CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00817

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00817 -

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbf28a5703d75a668583
  • ca other ca_nimes n° 25/00817

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00817

    Ordonnance N° 47 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVOL Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 01 août 2025 [H] C/ HOPITAL [Localité 4] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 689585ff5318a824d05b00bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00817

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00817

    Expéditions le : Minute n° 25/00227 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4AN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madam

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  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00817

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00817

    Du 17 Juillet 2025 [S] [V] [M] et [J] [Y] [M] rôle N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7X3 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00817

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJW DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparan

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00817

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00817

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/821 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00817

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Madame [F] [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDEUR Synd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00817

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00817

    Minute n° 25/394 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00817

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00817 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [D] C/ [L] [Y] [P] [B] [J] épouse [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfbdd7001754d62572f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00817

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00817

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00256 Dossier : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRUW ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f7650965901b97dc6085
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/00817

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 25/00817

    N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQO Minute n° copie certifiée conforme accompagnée de la déicison du 20 mai 2025 le 24 j

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aad0a00405eb7426db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00817

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 13 Mai 1952 à CASABLANCA, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00817

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00817

    Min N° 25/00560 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IP S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KACEM, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6f02c5b8c8ca15b1fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00817

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3445dbd1b5d65c05ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00817

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00817

    N° RC 25/00817 Minute n° 25/355 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 __________________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00817

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00817

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6I / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc4cc66e05104b61825
  • ca other ca_douai n° 25/00817

    CA Douai, 5 mai 2025, RG 25/00817

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6J N° de Minute : 824 Ordonnance du lundi 05 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 27 Avril 1972 à [Localité 6] (TUNISIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3a45063c42e3253884
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00817

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHH Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6810620e623750c90e2d7788
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00817

    TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 680295b87195250be0ae11f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1