Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00003
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00003 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-SBP Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MOUNIELOU 1 ccc udaf 1 ccc dossier JUGEMENT A l'aud
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00003
TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3O NAC : 78A Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Contre S.C.I. ROSE Notif d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00003
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 MINUTE N°2025/ 388 S.A. GRAINES VOLTZ c/ [F] [N] Copie délivrée à Maître Patrice HUGEL Maître Xavier LAFON Le ORDONNANC
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00003
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4K N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : [H] [G] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00003
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00003
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00003
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00003
Pôle social - N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVO7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00003
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00003
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00003
TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 11] Minute n° 25/00020 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSL JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [K], [K] DEFENDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00003
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DBR N° de minute : 25/3036 Madame [W] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD RCS [Localité 14] CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 4] [Localité 8] représentée
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ca other ca_chambery n° 25/00003
CA Chambery, 22 juill. 2025, RG 25/00003
N°MINUTE TX25/019 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5W ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00003
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCU DEMANDEUR : S.C.I. LES ENFANTS TERRIBLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00003
CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : 2025/123 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQBP Ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 22 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00538 ORDONNANCE Madame [D] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00003
TJ 19272, 16 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 10] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDIN NATAF : 70I Demande de rétrocession d’un immeuble exproprié Minute n°2025/23 DEMANDERESSE : Madame [L] [W] née le 25 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00003
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. EMZ ENVIRONNEMENT, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 524 859 220, pris en la personne de son représentant légal, d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00003
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXCY N° MINUTE : 63/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj28085 n° 25/00003
TJ 28085, 10 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [Adresse 8] [Localité 7] ADJUDICATION 10 Juillet 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPIX SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [N] situé [Adresse 10] C/ [K] [X] A l’audience publique du juge de l’exécution chargé des sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00003
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2R2 MINUTE N°54 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00003
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00003
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E7E AFFAIRE : [X] [G] épouse [O] C/ Société MAIF, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] à LYON (69004) , Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] à LYON (69004),
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00003
TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DDZX Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [P]
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