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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00376

    TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLYK Madame [E] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/388 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, greff

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00376

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFDO DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] identifiée au SIREN sous le numéro 967 200 049 et immatriculée au RCS de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1c33e738545ad16f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00376

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NY JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. SAE ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 444 608 442 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b1220
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00376

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00376

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2J5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c334f3b740d627b45cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00376

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00376

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00376 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASX Me Mélanie BARGETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SIMEG immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00376

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1090 Références : R.G N° N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQU JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [N] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSX N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 jui

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00376

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1d33e738545ad16f25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00376

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK4 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00376

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFB6 N° MINUTE : 25/00126 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00376

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00376

    Minute N° 25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNHS Ordonnance du 27 Juin 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25702c5b8c8ca15855b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00376

    TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDO3 MINUTE : 25/ 173 Nous, Madame BRAGIGAND, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, a

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00376

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00376

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. CER CALDAS C/ Société SOCIÉTÉ ACTION MONTAGE ET PILOTAGE (AMP) immatriculée au RCS DE BEAUVAIS sous le numéro 378 476 055, agissant poursuites et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dff30965901b97dc16ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00376

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00376

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [Y] [T], [M] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [Y] [T], [M] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 505 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGGB

    Lire la décision → Vérifier la source 686760094965b5d9df1ead1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00376

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00376

    - N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TV Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TV N° de minute : 25/00338 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Anne COURAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Fabio B

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f20965901b97dc21bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00376

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/00376

    DU 24 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMM2 Code NAC : 81F Société ENEDIS Monsieur [L] [P] es qualité de Président du Comité social et économique central de la société ENEDIS C/ Monsieur [T] [M] sa qualité de Secrétaire du Comité Social et Economique Central de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52100a00405eb74226bf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00376

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPP JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [W], demeurant [Adresse 7] comparante, assistée de Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d03c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00376

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXKH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [K] [R] C/ S.A. LEROY MERLIN --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 12/06/2025 à : la SCP IPSO FACTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6f8aee47295cf5f4c6b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00376

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56CZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9fb13f876417068b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1