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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02384 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02384

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02384

    N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steev

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484e4965b5d9df3284d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02384

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02384

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [Z] né le 23/08/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant s

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e78918b277cc2eac4f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02384

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02384

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 14h19 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02384

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5cdaee47295cf5f491e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02384

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/843 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02384 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWJ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f650e1aa44555aaa0b03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02384

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02384

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKM Minute : 25/00180 DESISTEMENT DU 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aa92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02384

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PW MINUTE:25/548 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75f8962745b78e44a90

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