Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02384
CA Toulouse, 27 août 2026, RG 25/02384
27/08/2026 ARRÊT N° 274/2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLW PB/KM Décision déférée du 26 Juin 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 25/00206) [C] [J] [P] ÉPOUSE [A] C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E
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ca other ca_versailles n° 25/02384
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02384
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02384
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/02384
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5S ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02384
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWCV Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02384
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRW Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Mon
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02384
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02384
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/02384
N° RG 25/02384 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAUS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. -NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GARDIER, avocat a
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ca other ca_colmar n° 25/02384
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/02384
MINUTE N° 26/202 Copie exécutoire à : -Me Serge MONHEIT Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Elisabeth GOETZMANN - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02384
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274F 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Arnaud BAYLE 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT A
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ca other ca_versailles n° 25/02384
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_lyon n° 25/02384
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/02384
N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILT Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 06 mars 2025 RG : 24/00513 [J] [Y] S.A.S. ETABLISSEMENTS [D] [J] C/ [J] [N] [J] [E] ép. [F] [J] [Q] ép.[Z] [J] [C] ép.[I] [J] [L] [J] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02384
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00229 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQS4 AFFAIRE : S.C.I. ACACIAS C/ , [T], [V] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER TAFANI, avocat de COUTELIER avocats au barreau de Toulon + dossier de plaid
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02384
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S4H AFFAIRE : Syndicat. de copropriétaires de l’immeuble [O] du [Adresse 1] à [Localité 1]C/ E.U.R.L. VERT BTP, [O] [I], [W] [S]-[I], SNC RHONE ALPES Et autres.... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02384
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCV N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02384
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOXH Section 1 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02384
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Christophe CHAPOULLIE #R188 - Me Patrice FROVO #L0022 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02384 N° Portalis 352J-W-B7J-C62OM N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2025 DÉSISTEMENT ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02384
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QODA Jugement de désistement rendu le 16 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02384
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02384 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKX5 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société [Localité 2] [Localité 3] MER HABITAT C/ [V] [W] [Q] Copie exé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02384
TJ 13055, 27 déc. 2025, RG 25/02384
25 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JD6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02384
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3U
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