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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00401 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00401

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00401

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZRF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [U] épouse [Y], [P] [C] [Y] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE 2/3/4/5/6 ALLEE DE LA TOISON D’OR - 94000 CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00401

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00077 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOND JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [O] née le 30 Juillet 1950 à ARLES (13200) 531 rue du mas rouge 34000 MONTPELLIER r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3f57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00401

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] N° Minute : 25/455 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 11] » situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d45de0ebe408daa0e92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00401

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTF MI : 24/00000771 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Marie BAISY la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8264dcbd881bec2d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00401

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZHW AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [P] [X] MINUTE N° : 25/00314 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68781beefd93c2d1758089b9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00401

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00401

    MINUTE N° RG : 25/00401 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGW AFFAIRE : [O] [C], [A] [L] [C] née [P] C/ [W] [X], Compagnie d’assurance PACIFICA, S.C.I. ARCH, S.D.C. de l’immeuble [Adresse 7] à [Localité 17] représenté par son Syndic bénévole, Mme [E] [M], S.A. ALLIANZ IARD... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf7b8daa57c7f675eb6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00401

    TJ 87085, 4 juill. 2025, RG 25/00401

    Minute N° 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNJ Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 16h45 (Contention) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal, juge en charge du contrôle des me

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf54965b5d9df31618b
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00401

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIEF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [M] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202415495 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b60bb2f8a66ca5f829
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00401

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00401

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BE Minute n°25/253 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade1918b277cc2eb22b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00401

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e8a2273490db10fdd5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00401

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBT du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/35 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [P] [S] [U] Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00401

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00401 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKLO JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Société MATERIAUX PICARDS exerçant sous l’enseigne GEDIMAT C/ [U] [L] Expédition délivrée le 23.06.25 - SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c30a00405eb742362c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00401

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00401

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D5Q Société ENEAL C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [G] [O] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30caee47295cf5f0550
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00401

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/00401

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVK N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238b0bb2f8a66ca5f4d8
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00401

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ELMAM - Me DUGUEY délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7M N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33a5dbd1b5d65c05e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00401

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFJ Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [T] [V] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b64bcaacdd63b1a4b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00401

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYY6 JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [T] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c5b34a5cb0e489b531
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00401

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [Localité 4] AVOCATS à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4843b2ad24aef161f6d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00401

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068b07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00401

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00401

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6U ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1