Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00653
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/00653
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00653
TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. ARTHUR C/ S.A.S. SORAVIA DEMANDERESSE S.C. ARTHUR, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 741 511, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00653
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVN Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [I] [K] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00653
TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00653
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNEJ N° Minute : 25/512 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00653
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFS Minute : 25/653 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [U] [Y] (fi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00653
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00653
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ISI [R], [P] [M], [B], [C], [L], [V] [G] C/ [W] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Manuel DUCASSE de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET - FE délivrée à Maître Manuel DUCASSE de la SELARL DUC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00653
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00653
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLLU N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00653
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/468 N° RG 25/00653 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPQ M. [E] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00653
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GID 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies au service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00653
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00653 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2009, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux C/ [N] [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00653
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00653
/ N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YN Minute N°666/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [12] 2025 pour notification à [O] [C] contre sign
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ca other ca_metz n° 25/00653
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00653
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00653
N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SARL LAFAYETTE AVOCATS [Localité 17] à Me Julie RATYNSKI à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00653
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/00653
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEA CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : SCCV INTERFACE C/ [B] [M], Commune COMMUNE DE GENTILLY, S.C.I. SAM PERIMMO, S.C.I. LOGI H, S.C.I. SCCV GENTILLY CONDORCET, S.A. ENEDIS, Etablissement public GAND-ORLY SEI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00653
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00653
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24SN N° minute : 25/01539 Monsieur [W] [D] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 306 C/ [4] ORDONNANCE DE DÉS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00653
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00653 N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2R N° Minute : [C] [S] c/ S.A. ENI GAS & POWER FRANCE, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me
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ca other ca_toulouse n° 25/00653
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/657 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00653
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00653
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G7G Minute : 25/11 Ordonnance sur Requête Du : 15 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE SUR REQUÊTE Le 15 Mai 2025 ;
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ca other ca_bordeaux n° 25/00653
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/00653
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ Maître [C] [V], S.A.S. CCB33 ---------------------- N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OENK ---------------------- DU 09 MAI 2025 ----------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00653
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/00653
- N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VG - Mme [V] [B] Ordonnance du 09 mai 2025 Minute n° 25/ 631 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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