Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj35288 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00139

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDJ Décision du 14 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38606ad24789c3b80bbc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00148

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00148

    N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTHW [Z] [W] C/ [V] [L] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38606ad24789c3b80bbbb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00135

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWCV Décision du 14 Août 2025 Nous, Madame LUGBULL, Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38606ad24789c3b80bbaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00138

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDI Décision du 14 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00813

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 23/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 23/00813 N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [D], [P] [U] C/ [T] [A], [R] [S] épouse [U] 1 ccc + 1 ce à Me Helouvry

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01632

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 24/01632

    N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRQM [V] [N] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00620

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00620

    N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYD-W-B7J-[G] [X] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 20/01063

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 20/01063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 20/01063 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C2CR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [K] [Y] épouse [M] C/ [F], [Z], [J] [M] Audience tenue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00765

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00765

    N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU52 [S] [K] C/ S.A.S. EOS France Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38604ad24789c3b80bb10
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00435

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 25/00435 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTQA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [T], [N] [Y], [Z] [H] C/ Audience tenue par Madame Marie-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38603ad24789c3b80baf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01227

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 24/01227

    N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01227 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQQ7 E.U.R.L. M.C.J.J. exerçant sous le nom commercial de DIN ART HOME C/ [I] [Z], S.C.I. LES ARCADES [F] [T] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38603ad24789c3b80baec
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/01467

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 22/01467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 22/01467 N° Portalis DBYD-W-B7G-DEX6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N], [L] [Y] épouse [B] C/ [J] [P], [U] [B] 1 ccc + 1 ce à Mme [Y] envoyées

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38603ad24789c3b80bae3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00575

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 25/00575 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTQJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V], [N] [U] C/ [B] [E] 1 ccc + 1 ce à Me Helouvry le : 1 ccc + 1 ce à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38603ad24789c3b80badd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00705

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00705

    N° 25/00058 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7A [S] [V] C/ [O] [J] [T] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5b05c5415472e8229c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00712

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00712

    N° 25/00059 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAQ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ E.A.R.L. DES CHESNAIES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e82281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00217

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00217

    N° 25/00056 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNW [F] [R] C/ E.U.R.L. EMERAUDE VOYAGES EVASION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e8222f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00225

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00225

    N° 25/00057 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOE REGIE MALOUINE DE L’EAU C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TR

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5505c5415472e821ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00525

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 24/00525

    N° 25/00054 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOLJ S.A.R.L. A2Z MAITRISE D’OEUVRE C/ [F] [Z] [Y] [L] ép. [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5405c5415472e821e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01075

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 24/01075

    N° 25/00055 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP4E [K] [D] épouse [J] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e821b2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35288 n° 25/00137

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DE LA PRESIDENTE ORDONNANCE EN MATIERE D’ISOLEMENT N° RG :N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDD Décision du 12 Août 2025 à 10h45 Nous, Madame Marie-Paule LUGBULL, Présidente, Vu les articles L 3222-5-1 et R 3211-31 et suivants du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9cd540cd0f0b3d00cf95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1