Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01455
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [W] ép. [Z] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01455
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01455 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6Q Minute : 768/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01455
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01455
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01455
TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01455
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01455
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01455 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLC JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] sis [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01455
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01455
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01455
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01455
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01455 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBP N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01455
TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01455
Dossier N° RG 25/01455 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01455 Nous, Virginie BAR
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