Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01455
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6F AFFAIRE [V] [E] C/ Caisse CAF DE LA HAUTE-VIENNE ******* Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01455
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAE6 MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC LES HAUTS DE MARCOUVILLE c/ [K] [T] née [C], [X] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01455
TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/01455
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETXN [J] [D] [V] épouse [O] contre [E] [I] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01455
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01455
DOSSIER : N° RG 25/01455 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCU6 Copie exécutoire à Me Alix DUBOIS-DELFAUD expédition à M. [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01455
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/01455
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01455 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEW Le 28 avril 2026 DEMANDEUR M. [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01455
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01455
DOSSIER N° RG 25/01455 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIR5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01455
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01455
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/01455 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3B ;
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01455
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01455
DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CEZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [J] [S] [Q] [C] épouse [A] et [I] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01455
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/01455
minute n°: N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7KT Code : 5AA S.C.I. KYANEOS PIERRE c/, [X], [G],, [L], [G] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01455
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me LINKENHELD Me LASNIER BEROSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FJ N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mars 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01455
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01455
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01455
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01455
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01455 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWIT AFFAIRE : S.C.I. [L] [U] / [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01455
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01455
DOSSIER N° RG 25/01455 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ45 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE BIGOT Rue Jules Formigé-1/2 rue Maurice Etrillo-rue Blaise Cendras Rue Sacha Guitry 13200 ARLES représentée par Me Nicolas MERGER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01455
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01455
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01455 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCW AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. CVI [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 Par Mme Fr
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01455
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01455
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJM Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 03 mars 2025, enregistrée sous le n° 20/03210 Monsieur [S] [Z] [X] pris en sa qualité de gérant de la
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ca other ca_riom n° 25/01455
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01455
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2026 N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6J ADV S.C.P. [W] [M] [H] [I] [F] NOTAIRES ASSOCIES / S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01455
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJH N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01455
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS5Z MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01455
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6E7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 14], représenté par son syndic la SERGIC [Adresse 8] [Localité 6] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01455
TJ 12202, 27 janv. 2026, RG 25/01455
JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01455 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI7W AFFAIRE : [E] [R] [D] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de Proc
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