Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00371
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. CORSE CONCIERGERIE BNB assistée de Me Virginie BLONDIO MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L. [N] [W] assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD&ASSOCIÉS, av
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tj Réouverture des débats tj28085 n° 24/00371
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00371
============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMW3 ============== [T] [C] C/ CAVOM Copie certifiée conforme délivrée le à [T] [C] CAVOM Me Stéphanie PAILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_noumea n° 24/00371
CA Noumea, 3 juill. 2025, RG 24/00371
N° de minute : 2025/146 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juillet 2025 chambre civile N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VI3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/204) Saisine de la cour : 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00371
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00371
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZKY Minute N° : 25/00300 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN
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tj Expertise tj37261 n° 24/00371
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00371
Minute n° : 25/00195 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLY5 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 15] ET [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [E], demeurant [Adresse 1] Comparante, a
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ca other ca_paris n° 24/00371
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/00371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Mai 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02722 n° 24/00371
TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 14] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/00371 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQTG N° minute : 25/00317 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL CO
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ca other ca_reims n° 24/00371
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00371
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00371 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOU2 [B] [S], épouse [V] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00371
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/00371
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWB DEMANDEUR : M. [U] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Romain DURIEU, avoca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00371
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [I] [L] NEE [K], [B] [K], [F] [K] / [O] [A], [D] [E] [G] [A], [T] [A] NÉE [R] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSPO Jugement de procédure accélérée au fond du : 15 Mai 2025 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00371
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00371
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2PP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-MAUPILLIER,
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00371
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00371
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00371
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ANS JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00371
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00371
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSZA N° MINUTE 22/00225 AFFAIRE : SAS [9] C/ [7] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (L
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ca other ca_chambery n° 24/00371
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00371
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/173 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAV Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 5] en date du 27 Février 2024 Appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00371
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00404 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00371
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZA Syndic. de copro. LES CIGALES . RCS [Localité 10] N° 343 765 178. C/ [E] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00371
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVT MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l
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ca other ca_bourges n° 24/00371
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00371
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca other ca_agen n° 24/00371
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00371
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZW ----------------------- [L] [YY] C/ S.A.S. [10] [X] [N] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY -------------------
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