Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02035 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02035

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043dd22713eb88caf408
  • ca other ca_orleans n° 25/02035

    CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 670/25 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d81a3e620318518228
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02035

    TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02035

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02035 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ebd395d6ba9f2a707a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02035

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Monsieur [U] [J] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b1776a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02035

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINTIEN N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDB Affaire : M. [L] [Q] Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa70a00405eb741c3f5
  • ca other ca_douai n° 25/02035

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/02035

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 juin 2025 Minute n° Jugement (N° 2025000414) rendu le 01 avril 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE26 joint au dossier 25/2031 APPELANTE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8db1b84255ae0a4b0bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02035

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02035

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02035 - N Portalis DB2H-W-B7J-22QQ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68433061de8a05cb082acfd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02035

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683612461211936937a22137
  • ca other ca_colmar n° 25/02035

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02035

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIM N° de minute : 220/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 683159120666f953533ae00b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02035

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/723 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G46 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a3cc7e21a56f624f1be9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02035

    CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02035 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8359b68debe44f7e8cf
  • ca other ca_lyon n° 25/02035

    CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02035

    N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTU Nom du ressortissant : [Z] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fc68fc4591307a34217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1