Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00641
TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00641
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00641
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00641
N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3ES Minute N° 2025/700 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR 56-44 C/ E.U.R.L. CARVALHO FACADES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00641
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00641
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWW du 01 Août 2025 N° de minute 25/01214 affaire : S.N.C. STALINGRAD, ayant son siège social [Adresse 5] c/ S.A.S. GLOUPHILE Grosse délivrée à Me Cécil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00641
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Q4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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ca other ca_nancy n° 25/00641
CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 25/00641
MINUTE : DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3I CONTESTATION HONORAIRES [Y] [S] c/ [Z] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00641
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00641
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBA N° Minute : 25/504 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00641
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/472 N° RG : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO4 M. [S] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00641
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VO JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [G] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [F] Préfecture du Maine et [Localité 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00641
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00641
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYK AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [I], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00641
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00641
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJI MINUTE n° : 2025/ 381 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca other ca_nimes n° 25/00641
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 25/00641
Ordonnance N°597 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUA2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 juin 2025 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00641
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00641
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2B3 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [P] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00641
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00641
Minute n° N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK7 Société PARTENORD HABITAT C/ [H] [X] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société PARTENORD HABITAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00641
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00641
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00641
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHTJ Grosse délivrée à Mme [R] Copie délivrée à SAS IRP EDEN [Adresse 9] le DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00641
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00641
N° RG 25/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICA
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ca other ca_toulouse n° 25/00641
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00641
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/645 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00641
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00641
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00200 Dossier : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOG ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00641
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - REM N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPLM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 29] [Adresse 27] pris en la personne de son syndic VACHERAND IMMOBILI
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