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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02291 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02291

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/02291

    Minute n° 25/313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3fcad61014a20852147
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02291

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02291

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJ5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb425418c246fd6a93e7
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/02291

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02291

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c4d33109fd079b20dc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02291

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02291

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685302653dab2c52f54eb8d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02291

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/452 N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZC6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02291

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02291

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5V Minute N°25/00545 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 22 Avril 2025 Le 22 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680958cffa1497b96f2d7739
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02291

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CS MINUTE: 25/535 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d3d9f47d8f026281a0

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